Nous vous proposons ici de retrouver les documents nécessaires au quotidien des syndiqué-es mais également des salarié-es de l’ARS. Bonne pioche !

Pour les salarié.es :

• Accord mise en place du CSE (avril 19)
• Accord sur le droit syndical (mai 19)
• L’accord CSE (uniquement signé par la CGT) daté du 25 avril 2019
• La convention collective CHRS – NEXEM (qu’on subit dans l’ARS) : les « Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes » (édition 2018).
• Accord ARS sur 35 heures : signé à l’ARS le 30 juin 1999, par 3 des 4 organisations syndicales présentes à l’époque.
• Accord de branche sur les 35 heures : signé nationalement le 1er avril 1999, pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif.
• Accord ARS pour l’emploi des séniors et le maintien de l’emploi signé le 18 décembre 2009 par la CGT-ARS.
• Accord ARS sur les réunions d’expressions signé le 08 février 2010 uniquement par CGT-ARS.
• Le règlement intérieur (version mai 2013) pour le Pôle Logement et insertion
• Le règlement intérieur (version mai 2013) pour le Pôle Urgence et territoires
• Le règlement intérieur (version mai 2013) pour le Pôle siège
• Le règlement intérieur pour le Pôle CHRS et santé (version mai 2013)

Pour les syndiqué.es :

• Demande de formation syndicale : Tout salarié, qu’il soit élu ou non, peut demander à participer à un ou des stages de formation économique, sociale et syndicale. C’est une absence entièrement rémunérée, d’une durée maximale de 12 jours par an (18 jours pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales). Elle maintient tous les droits sociaux, notamment les congés annuels.
  Les frais de formation (payement des cours, du transport et de l’hébergement) sont à la charge du salarié, de son syndicat ou du comité d’entreprise, si cela est prévu. Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois, pour une durée minimale de deux jours (dérogation dans l’ARS pour un jour).
  Chaque salarié doit faire sa demande de congé à l’employeur au moins trente jours à l’avance. Chaque stagiaire doit remettre à l’employeur son attestation de stage, au moment de la reprise du travail. L’employeur peut s’opposer à ce droit, avec l’accord du comité d’entreprise, s’il estime que son absence peut avoir des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise. Formulaire type à télécharger

• Bulletin d’adhésion à SUD santé sociaux 54
• Demande de remboursement (pour SUD santé sociaux 54)
• Retrouvez les nombreuses fiches techniques faites par Solidaires à voir sur le site

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