Boîte à outils

boitaoutilsNous vous proposons ici de retrouver les documents nécessaires au quotidien des syndiqué-es mais également des salarié-es de l’ARS. Bonne pioche !

Pour les salarié.es :

Pour les syndiqué.es :

  • Demande de formation syndicale : Tout salarié, qu’il soit élu ou non, peut demander à participer à un ou des stages de formation économique, sociale et syndicale. C’est une absence entièrement rémunérée, d’une durée maximale de 12 jours par an (18 jours pour les animateurs de stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales). Elle maintient tous les droits sociaux, notamment les congés annuels.
    Les frais de formation (payement des cours, du transport et de l’hébergement) sont à la charge du salarié, de son syndicat ou du comité d’entreprise, si cela est prévu. Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois, pour une durée minimale de deux jours (dérogation dans l’ARS pour un jour).
    Chaque salarié doit faire sa demande de congé à l’employeur au moins trente jours à l’avance. Chaque stagiaire doit remettre à l’employeur son attestation de stage, au moment de la reprise du travail. L’employeur peut s’opposer à ce droit, avec l’accord du comité d’entreprise, s’il estime que son absence peut avoir des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise. Formulaire type à télécharger

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