Accords 35 heures en ligne !

** 22 avril 2010 – Toujours afin de permettre à tout le monde de relire ses fondamentaux, nous avons mis en ligne l’« Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif visant à mettre en oeuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail ». Signé nationalement le 1er avril 1999.

** 12 avril 2010  –  Mise en ligne de l’accord 35 heures qui avait été signé dans l’ARS, le 30 juin 1999, par 3 des 4 organisations syndicales présentes à l’époque.

Ces documents sont rangés dans la boîte à outils. Par ici, la visite guidée.