Modalités élection CHSCT
** 9 août 2010 – Notre débat sur les modalités d’élections des membres du CHSCT est relancé par la publication d’un rapport du Sénat sur « Le mal-être au travail ». Les sénateurs, pourtant à majorité UMP, proposent de « procéder à l’élections directe de leurs membres ». Si si, c’est vrai, tout comme nous…
Lire ici l’ensemble du très intéressant rapport des sénateurs.
** 25 décembre 2009 – Nous avons reçu une réponse du directeur général : les deux administrateurs ne nous répondront pas car notre seul interlocuteur, c’est lui. Et, visiblement, plus de démocratie dans l’ARS, le directeur général, il s’en fout !
Lire sa dernière réponse.
** 4 décembre 2009 – Insatisfaits par la réponse du directeur général de l’ARS (voir courriers ci-dessous), nous avons directement interpellé le président du conseil de surveillance, Jean-Marie Schléret et le président du comité exécutif, Hugues Brunet. Nous les avons interrogés sur leur notion de la démocratie et sur l’étonnant statut des membres du CHSCT (nommés par les « grands électeurs », même si c’est la loi qui le prévoit !). Nous leur avons demandé un rendez-vous, afin d’envisager un accord d’entreprise qui prévoit que les élus du CHSCT soient élus comme tous les autres élus du personnel (suffrage universel). Attente…
** 2 novembre 2009 – La réponse de la direction est tombée : elle ne fait qu’appliquer la loi et nous renvoit vers les instances nationales pour faire changer cet état de fait. Elle ne veut pas d’un accord d’entreprise sur ce sujet. C’est vrai que la démocratie n’est pas une préoccupation très importante. Evidemment, nous ne sommes pas satisfaits de cela. A suivre donc…
Lire la réponse de la direction générale
** 20 octobre 2009 – Nous avons interpellé la direction générale (voir courrier ci-dessous) afin de lui demander de modifier les modalités d’élections des membres du CHSCT de l’ARS.
Elue par les « grands électeurs » (membres du Comité d’entreprise – CE – et délégué-es du personnel – DP), cette instance est coupée de la base salariale, des réalités des services et non représentative du personnel.
Nous demandons donc simplement que ses modalités d’élections soient calquées sur celles, démocratiques et acceptées par tous, des élu-es du CE et des DP. Rien de bien révolutionnaire. Un air de démocratie au sein de cette instance, rien d’autre.